Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société UNSIYAT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 981926041 ci-après dénommée UNSIYAT et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de unsiyatcollection.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Table des matières :
- Objet
- Tarifs
- Commandes
- Remboursements / avoirs
- Modalités de paiement
- Livraison
- Responsabilité
- Propriété intellectuelle
- Données à caractère personnel
- Règlement des litiges
1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre UNSIYAT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand unsiyatcollection.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par UNSIYAT.
UNSIYAT se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés: Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de unsiyatcollection.com.
2 – Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), . UNSIYAT se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
3 – Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
4 – Remboursements et avoirs
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de 14 jours à compter de la réceptions de leur commande
Le renvoi se fait à charge du client par le biais de colissimo colis par voie postale contre signature, (aucun retour par mondial relay n’est accepté). Le retour doit s’accompagner d’une indication formelle sur le souhait de bénéficier d’un remboursement ou d’un avoir. UNSIYAT ne procède pas aux échanges.
Si toutes les conditions sont réunies, le vendeur s’engage à rembourser au client le montant total du/des articles renvoyés (à l’exception des frais de port ) dans les 30 jours suivant la demande et sous réserve de la réception par le vendeur du produit retourné.
Pour les colis en retour expéditeur, le remboursement s’effectuera sous forme d’avoir valable 1 an. Les frais de livraison ne sont pas remboursables.
Si le retour est seulement partiel, seuls les produits retournés seront remboursés au client.
Le remboursement s’effectue sous forme d’avoir ou de remboursement si la demande est exprimée par courrier avec le retour. Si aucune demande n’est formulée dans le retour, un remboursement sera généré automatiquement.
Rappel : Les retours se font uniquement par La poste à l’adresse suivante :
UNSIYAT – 29 rue Jules Valles – 94600 Choisy-le-Roi
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine complet, soigneusement pliés, non portés, non lavés dans leur emballage intact.
UNSIYAT refusera tout retour de produit abimé, porté, lavé ou non conforme a la vente.
5 – Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les moyens de paiement proposés sur unsiyatcollection.com actuellement sont :
- Le paiement par carte bancaire, sécurisé par Stripe
- Le paiement par Paypal
Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.
6 – Livraison
UNSIYAT n’est en aucun cas responsable des pertes ou avaries de tout colis éxpédié sans signature, de ce fait, tout colis perdu et expédié sans signature ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Aucune réclamation ne pourra être acceptée et aucun remboursement ni renvoi de marchandise ne pourras être effectué.
UNSIYAT s’engage à expédier les colis de ses locaux sous 72h. Nos délais de préparation de commande sont habituellement de 24h à 48h (jours ouvrés)*.
Nos délais de livraisons sont indiqués en jours ouvrés à titre indicatif et sont à considérer une fois la commande validée.
Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Nous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur à dix jours afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur.
Les délais d’enquête peuvent varier d’une à quatre semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement à votre lieu de livraison. Durant cette période d’enquête, aucun remboursement, avoir ni renvoi de marchandise de remplacement ne pourra être effectué.
De convention expresse, un cas de force majeure empêchant la livraison ne pourra être imputable à UNSIYAT.
Sont considérés comme cas de force majeurs ou événements exceptionnels par la loi les LOCK-OUT, grève, arrêt de travail total ou partiel chez UNSIYAT ou chez ses fournisseurs ou prestataires de service, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, etc.
Le vendeur tiendra au courant en temps opportun, des cas et des événements ci-dessus énumérés à l’Acheteur. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers UNSIYAT quelle qu’en soit la cause.
*les délais de préparation peuvent être rallongés en cas de période de forte affluences( type black friday, période de ramadan ou solde annuelle).
7 – Responsabilité
UNSIYAT, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.
8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site unsiyatcollection.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’UNSIYAT.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit d’UNSIYAT.
9 – Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à UNSIYAT par mail contact@unsiyatcollection.com ou par courrier à l’adresse suivante :
UNSIYAT – 29 rue Jules Valles – 94600 Choisy-le-Roi
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
10 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux Français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.